J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service (rectificatif)


NOR : ECOZ0599107Z



Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2005, édition électronique, texte no 23, et édition papier :

Page 4136, 1re colonne :

7.3, au lieu de : « ... joueur dn pièces », lire : « ... joueur en pièces ».

Même page, 2e colonne :

8.3.2, au lieu de : « la bouton », lire : « le bouton ».

13.2 : supprimer les parenthèses en ce qui concerne « le cachet de la poste faisant foi ».